1.Le contrat conclu entre PhytoItalia srl (ci-après dénommée "Société") et le Client est considéré comme conclu avec l’acceptation, même partielle, de la commande par PhytoItalia srl.
Cette acceptation est tacite, sauf communication contraire au Client par tout moyen. En passant une commande par les différents moyens prévus, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de la procédure d’achat et accepter intégralement les conditions générales et de paiement.
2.Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d’achat en ligne conclue, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique des présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du Dlgs 185/1999 sur les ventes à distance.
3.Tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des biens, résultant du refus d’acceptation, même partielle, d’une commande.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales constituent une partie intégrante de toute proposition, commande d'achat et confirmation de commande des Produits commercialisés sur le site en ligne phytoitalia.it, par lequel la Société PhytoItalia entend vendre ses produits.
FORMALISATION CONTRACTUELLE
L’achat des Produits demandés se réalisera à travers les étapes suivantes : •Avec l’envoi de la commande, le Client transmet à phytoitalia.it une proposition d’achat des produits sélectionnés, exprimée en ligne. L’envoi de la commande implique le consentement (au sens de l’art. 10 DL 185/1999) à recevoir les communications ultérieures de phytoitalia.it, visant exclusivement à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente. •phytoitalia.it se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou mal remplies. •phytoitalia.it confirmera, par message électronique, la demande d’achat, contenant les informations relatives aux conditions de vente, conformément à l’art. 4 DL 185/1999. La confirmation de la commande vaut acceptation de la proposition d’achat. •Le contrat est considéré comme conclu et est contraignant pour les deux parties au moment où la confirmation de commande d’achat est envoyée au Client. •Si la demande du Client dépasse la quantité disponible pour un article, phytoitalia.it acceptera l’achat uniquement dans la limite de ce qui est effectivement disponible dans son stock virtuel. Il incombera au Service Client de phytoitalia.it d’informer (par téléphone, fax ou e-mail) le Client sur la disponibilité future des produits commandés.
DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Phytoitalia s'engage à livrer au Client les Produits sélectionnés et commandés selon les modalités choisies au moment de l’achat. En tout état de cause, les délais de livraison, conformément à l’art. 6 du D. Lgs. n. 185/1999, ne dépassent pas 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande à phytoitalia.it.
Le transport des marchandises est payant jusqu'à un montant d'achat de 120€. Pour les commandes supérieures à 120€, le transport des marchandises est gratuit.
Le montant est indiqué dans la rubrique “Frais de port”.
La livraison des Produits est subordonnée au paiement, par le Client, du prix correspondant par la méthode choisie parmi celles disponibles sur le site phytoitalia.it et décrites dans la section “Méthodes de paiement”. Des conditions et délais de livraison différents de ceux prévus dans les Conditions Générales doivent être convenus préalablement entre le Client et phytoitalia.it et acceptés par écrit (par e-mail).
La documentation fiscale (facture) est délivrée par phytoitalia.it sur demande et remise au Client au moment de la livraison, sous réserve de la signature du document de transport, ou par voie électronique par l’envoi d’un e-mail contenant en pièce jointe la facture.
PRIX
- Tous les prix de vente des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en Euros.
- Sauf indication contraire, les prix des Produits incluent la TVA et toute autre taxe.
- Les prix des Produits individuels, indiqués sur le Site, annulent et remplacent les précédents.
RESPONSABILITÉ DU SITE
phytoitalia.it n'assume aucune responsabilité pour les désagréments causés par des cas de force majeure de toute nature, dans le cas où elle ne parvient pas à exécuter dans les délais convenus le contrat. Sont considérées comme des causes de force majeure, à titre d'exemple et non exhaustif, les mesures des Autorités Publiques, la grève de ses employés ou des transporteurs utilisés par phytoitalia.it, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle de cette dernière.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage, une fois la procédure d'achat en ligne conclue, à imprimer et conserver les présentes Conditions Générales. Les informations contenues dans les Conditions Générales doivent être consultées et acceptées par le Client avant l’envoi de la commande d’achat, afin de satisfaire intégralement les conditions des articles 3 et 4 du D. Lgs. n. 185/1999. L’acceptation se fait par la sélection de l’espace approprié présent sur le site. À défaut, la commande ne pourra être exécutée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Droit de Rétractation permet au consommateur de se rétracter, dans un délai de quatorze jours ouvrables, de tout achat effectué à distance et de recevoir le remboursement total des dépenses engagées, sans aucune pénalité, comme prévu par le D.Lgs 185 du 22/05/99, qui inclut également les achats effectués en ligne. Les seules dépenses non remboursées seront celles de livraison, qui restent exclues du régime prévu par le décret loi 185/99.
Il est précisé que la législation communautaire prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé que par des personnes physiques (consommateurs) agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale.
Le Droit de rétractation, donc, NE PEUT être exercé par des personnes morales et par des personnes physiques agissant à des fins liées à une activité commerciale. Sont également exclus du droit de rétractation les achats effectués par des revendeurs ou par des personnes achetant pour la revente à des tiers. Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'aliments qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement.
Après avoir effectué l’achat, si vous souhaitez exercer le droit de rétractation, il est nécessaire de procéder comme suit :
Dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à : Phytoitalia Srl, via Gran Sasso 37, 20011 Corbetta (MI)
1.Anticiper la communication par e-mail à info@phytoitalia.it ou par téléphone en contactant le numéro 02 97292427.
2.L’opérateur qui recevra l’appel ou l’e-mail fixera un rendez-vous pour le retrait du colis, qui devra OBLIGATOIREMENT contenir tous les éléments comme indiqué dans la liste précédente.
3.phytoitalia.it, après avoir vérifié l’intégrité de tous les composants du produit et des éléments d'accompagnement, procédera au remboursement du montant payé, à l'EXCEPTION des frais de livraison. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant les vérifications susmentionnées.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client peut payer les Produits commandés par :
1.Circuit Paypal pour les utilisateurs possédant un compte PayPal.
2.Par carte de crédit ou carte prépayée en utilisant le circuit de paiement sécurisé PayPal pour les utilisateurs ne possédant pas de compte PayPal.
L’opération de débit effective a lieu avant la livraison.
OFFRES, PROMOTIONS ET CADEAUX
Les Offres proposées par phytoitalia.it sont valables jusqu'à épuisement des stocks des Produits et dans les limites d'achat indiquées sur le Site. Les Promotions ne sont pas cumulables.
Les Produits en promotion peuvent être livrés dans des emballages promotionnels différents de ceux publiés sur le Site.
Si l’Offre Spéciale promue par phytoitalia.it prévoit l’envoi d’un Produit gratuit avec un ou plusieurs Produits achetés, le Client recevra le Produit gratuit sous réserve de son acceptation implicite. L’offre du Produit gratuit est valable jusqu'à épuisement des stocks.
Aucun échange ou retour n'est possible pour d'éventuels Produits reçus gratuitement par le Client.
RECLAMATIONS
Pour toute réclamation, il est possible de contacter le Service Client au numéro 338 5955820, par e-mail à l’adresse info@phytoitalia.it
ou par écrit à Phytoitalia Srl, via Gran Sasso 37, 20011 Corbetta (MI). Dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation, le Service Client contactera le Client pour indiquer les délais et modalités de gestion de la réclamation.
CONTROVERSES
Toute controverse relative à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation du contrat conclu en ligne par le Client avec phytoitalia.it est soumise à la juridiction italienne. Pour toute controverse entre les parties, le Tribunal de Novara est compétent.
LOI APPLICABLE ET RENVOI
Les contrats conclus en ligne par le Client avec phytoitalia.it sont régis par la loi italienne. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, les normes de droit applicables aux relations et aux situations prévues dans le contrat conclu en ligne par le Client avec phytoitalia.it s'appliquent. Conformément aux articles 1341 et 1342 c.c., le Client déclare avoir lu attentivement et accepter expressément les présentes conditions de vente.
Pour les communications prévues dans les Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter phytoitalia.it de la manière suivante :En écrivant à :Phytoitalia Srl, via Gran Sasso 3720011 Corbetta (MI)E-mail : info@phytoitalia.it
N.B. : Les données communiquées seront traitées dans le respect du D.lgs 196/2003.